Politique de Confidentialité

Les P’tits Frères
URL : lesptitsfreres.com

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

1. Responsable du traitement des données personnelles

Identité et coordonnées

Dénomination sociale : LES P’TITS FRÈRES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 13 Rue des Écoles, 34540 Balaruc-les-Bains, France
SIREN : 952 826 170
SIRET : 952 826 170 00013
RCS : Montpellier B 952826170

Représentant légal : ADIMI Salem (Président)
Activité : Exploitation d’un fonds de commerce de boulangerie et pâtisserie en ligne

Moyens de contact :

2. Données collectées

Catégories de données personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (livraison et facturation)

Données de création de compte :

  • Identifiant de compte
  • Mot de passe (chiffré)

Données relatives aux commandes et transactions :

  • Historique des commandes
  • Montants des achats
  • Dates et heures des commandes
  • Articles commandés
  • Moyens de paiement utilisés

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages visitées
  • Durée des visites
  • Cookies et identifiants de session
  • Données de géolocalisation approximative (basée sur l’IP)

Données relatives aux communications :

  • Contenu des messages de contact
  • Date et heure des demandes d’assistance
  • Historique des correspondances

Données de préférences :

  • Langue préférée
  • Préférences de communication
  • Catégories de produits consultées

Moyens de collecte

Les données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

  • Directement : Formulaires d’inscription, formulaires de contact, processus de paiement, création de compte client
  • Automatiquement : Cookies, pixels de suivi, logs serveur, technologies de traçage similaires
  • Via des services tiers : Prestataires de paiement (PayPal, Stripe), plateformes d’analyse (Google Analytics), services marketing (Omnisend), plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok)

3. Finalités du traitement des données

Finalités principales

Les données personnelles collectées sont traitées aux finalités suivantes :

Exécution du contrat de vente :

  • Traiter et exécuter vos commandes
  • Gérer la livraison et l’expédition
  • Traiter les paiements
  • Émettre les factures et documents commerciaux
  • Gérer les retours et remboursements
  • Assurer le service client et répondre à vos demandes

Gestion de compte :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Mémoriser vos préférences et vos historiques d’achat
  • Faciliter la reconnexion à votre compte

Conformité légale et obligatoire :

  • Respecter les obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité
  • Répondre aux demandes des autorités publiques compétentes
  • Prévenir la fraude et sécuriser nos systèmes
  • Protéger nos droits légaux

Communication et marketing (sur la base de votre consentement) :

  • Vous envoyer des informations sur les nouveaux produits et services
  • Vous proposer des offres et promotions personnalisées
  • Vous informer des événements et actualités de la société
  • Vous inviter à partager vos avis et retours d’expérience

Analyse et amélioration :

  • Analyser l’utilisation du site pour améliorer les performances
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing
  • Comprendre le comportement des visiteurs
  • Optimiser l’expérience utilisateur et le design du site

Intérêts légitimes :

  • Prévenir les activités frauduleuses et les abus
  • Détecter et résoudre les problèmes techniques
  • Analyser les tendances de marché
  • Améliorer la qualité de nos produits et services

4. Bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

Article 6.1.a – Consentement

Votre consentement explicite et préalable est requis pour :

  • L’utilisation de cookies non-essentiels et de technologies de traçage
  • L’envoi de communications marketing
  • Le partage de vos données avec des services de publicité tiers (Facebook, Instagram, TikTok)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans conséquences négatives.

Article 6.1.b – Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente :

  • Traitement des commandes
  • Gestion des livraisons
  • Traitement des paiements
  • Service client

Article 6.1.c – Obligation légale

Le traitement est imposé par les lois et réglementations applicables :

  • Obligations comptables et fiscales (conservation pendant 10 ans)
  • Lutte contre la fraude
  • Droits et obligations en matière de protection des consommateurs

Article 6.1.f – Intérêts légitimes

Nous traitons certaines données pour protéger nos intérêts légitimes :

  • Sécurité de notre plateforme et prévention de la fraude
  • Amélioration continue de nos services
  • Analyse des tendances du marché

Vous disposez d’un droit d’opposition concernant ces traitements.

5. Destinataires des données personnelles

Destinataires internes

Vos données personnelles sont accessibles aux services internes suivants de LES P’TITS FRÈRES :

  • Service client et relation client
  • Service administratif et comptable
  • Service informatique et gestion technique
  • Service commercial et marketing

Prestataires externes et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires externes et sous-traitants suivants, qui agissent en tant que responsables ou sous-traitants :

Plateforme de commerce électronique et gestion de contenu :

  • WooCommerce (extension WordPress)
  • Services WordPress associés

Prestataires de paiement :

  • PayPal
  • Autres prestataires de paiement (Stripe)

Hébergement et infrastructure :

  • Hébergeur du site (Hostinger)

Services d’analyse et de performance :

  • Google Analytics (Google LLC)
  • Google Site Kit

Outils de sécurité :

  • Google reCAPTCHA (Google LLC)

Services de cartographie :

  • Google Maps (Google LLC)

Services de contenu multimédia :

  • YouTube (Google LLC)

Plugins de contenu :

  • Google Fonts API
  • Greenshift

Marketing et email :

  • Omnisend (Email Marketing for WooCommerce)

Réseaux sociaux et services de ciblage :

  • Facebook (Meta Platforms Inc.)
  • Instagram (Meta Platforms Inc.)
  • TikTok (ByteDance Ltd.)

Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser vos données qu’aux fins stipulées dans cette politique et conformément à leurs propres conditions de confidentialité.

Transferts de données

Les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis (via des prestataires comme Google, Facebook, PayPal, TikTok). Ces transferts s’effectuent en vertu de mécanismes reconnus par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation européennes).

6. Cookies et technologies de traçage

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il nous permet de mémoriser vos préférences et vos comportements de navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (Article 82 de la Loi LCEN) :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils incluent :

  • Cookies de session (gestion du panier d’achat, authentification)
  • Cookies de sécurité
  • Cookies nécessaires à la navigation

Cookies analytiques :
Permettent de mesurer l’audience, analyser le comportement des visiteurs et améliorer nos services. Nécessitent votre consentement.

Services concernés : Google Analytics

Cookies publicitaires et de ciblage :
Permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts. Nécessitent votre consentement explicite.

Services concernés : Facebook, Instagram, TikTok, PayPal

Cookies de réseaux sociaux :
Permettent le partage de contenu sur les réseaux sociaux et le suivi au-delà de notre site. Nécessitent votre consentement.

Services concernés : Facebook, Instagram, TikTok

Gestion de votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies :

Bandeau de consentement :
À votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous propose d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via ce bandeau.

Paramètres du navigateur :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies et autorisations de site

Retrait du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans justification. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Durée de conservation des cookies

  • Cookies strictement nécessaires : Supprimés à la fermeture de votre session ou selon les besoins techniques
  • Cookies analytiques : 2 ans maximum
  • Cookies publicitaires et de ciblage : Variable selon le prestataire (6 mois à 2 ans)
  • Votre consentement : Conservé pendant 6 mois. Au-delà, nouveau consentement demandé

Traceurs et technologies similaires

Outre les cookies, nous utilisons des technologies similaires :

  • Pixels de suivi (Facebook, Instagram, TikTok)
  • Tags et scripts de suivi
  • Identifiants publicitaires
  • Données de localisation approximative (basée sur l’IP)

Ces technologies sont soumises aux mêmes règles de consentement que les cookies non-essentiels.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble de vos données personnelles et d’obtenir une copie de celles-ci en format lisible et structuré.

Comment exercer ce droit :
Adressez votre demande écrite et signée à :
Email : [À compléter]
Courrier : LES P’TITS FRÈRES, 13 Rue des Écoles, 34540 Balaruc-les-Bains, France

Délai de réponse : 1 mois calendaire à compter de la réception de la demande.

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte, incomplète ou qui ne vous correspond plus.

Les modifications peuvent être effectuées directement dans votre espace client (identité, adresse, etc.) ou via une demande formelle à notre équipe.

Droit à l’effacement – « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie le traitement
  • Vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime ne le justifie
  • Les données ont été collectées illégalement
  • Obligation légale d’effacement

Limitations au droit à l’effacement :
L’effacement n’est pas possible si le traitement est nécessaire pour :

  • Respecter des obligations légales (conservations fiscales et comptables)
  • Constater, exercer ou défendre des droits en justice
  • Protéger nos intérêts légitimes

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

  • Vous contestez l’exactitude des données (limitation pendant 1 mois maximum)
  • Le traitement est illégal et vous demandez la limitation plutôt que l’effacement
  • Nous n’avons plus besoin des données, mais vous les demandez pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Vous vous êtes opposé au traitement et nous vérifions nos intérêts légitimes

Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Opposition au marketing direct :
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, notamment par email ou courrier.

Opposition fondée sur des motifs légitimes :
Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (analyse, amélioration du service, etc.).

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

Ce droit s’exerce pour les données fournies directement par vous-même et dont le traitement est basé sur :

  • Votre consentement
  • L’exécution d’un contrat

Droit de définir des directives relatives à votre décès (Article 139 de la Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives anticipées concernant le sort de vos données après votre décès :

  • Suppression de vos données
  • Transmission à des tiers désignés

Droit de retrait du consentement (Article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification et sans préjudice. Le retrait ne rétroagit pas : il n’affecte que les traitements futurs.

Droit de ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé (Article 22 RGPD)

Vous avez le droit de demander l’intervention humaine et l’expression d’un point de vue sur les décisions issues d’un traitement automatisé qui vous affectent de manière significative.

8. Exercice de vos droits

Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite et signée par courrier postal ou email à :

Par email :
Formulaire de contact

Par courrier postal :
LES P’TITS FRÈRES
À l’attention de : [Responsable/DPO à compléter]
13 Rue des Écoles
34540 Balaruc-les-Bains
France

Pièces à fournir

Votre demande doit être accompagnée :

  • D’une copie recto-verso d’un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • D’une description précise de votre demande
  • De toute information permettant de faciliter la recherche de vos données (adresse email, numéro de commande, etc.)

Délais de traitement

  • Délai standard : 1 mois calendaire à compter de la réception de votre demande
  • Délais prolongés : Nous pouvons prolonger le délai de 2 mois supplémentaires si votre demande est complexe ou porte sur un grand nombre de données, étant entendu que nous vous informerons de toute prolongation dans les 1 mois suivant la réception
  • Cas de non-conformité : Nous devons vous expliquer, le cas échéant, pourquoi nous ne pouvons accéder à votre demande

Frais

Les demandes sont généralement traitées gratuitement. Nous pouvons réclamer une redevance raisonnable en cas de demandes répétées ou infondées.

9. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles

LES P’TITS FRÈRES met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé
  • La modification ou destruction accidentelle ou intentionnelle
  • La divulgation illégale

Mesures mises en place

Mesures techniques :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles au repos
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Sauvegardes régulières et tests de récupération
  • Système de gestion des accès informatiques
  • Mises à jour régulières des systèmes et logiciels

Mesures organisationnelles :

  • Politique d’accès limité aux données (principe du besoin de connaître)
  • Clauses de confidentialité dans les contrats des prestataires
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Audit régulier des systèmes de sécurité

Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de votre mot de passe
  • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • La notification immédiate de tout accès non autorisé à votre compte

10. Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5 du RGPD (principe de limitation de la conservation), nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

Durées de conservation par catégorie

Données de compte client :

  • Actives pendant votre inscription : Sans limitation de durée
  • Après fermeture du compte : 5 ans (conformité légale et droits potentiels)

Données de commande et de facturation :

  • 10 ans (obligation comptable et fiscale)

Données de paiement :

  • Données de carte de crédit : Non conservées (traitées directement par PayPal)
  • Historique des transactions : 10 ans

Données de communication :

  • Historique des messages client : 3 ans après dernière interaction
  • Demandes d’assistance : 2 ans après résolution

Données de navigation et analytiques :

  • Logs serveur : 90 jours
  • Données Google Analytics : 38 mois (conservation par défaut Google)

Données marketing :

  • Consentement marketing : 3 ans à partir du dernier consentement ou interaction
  • Listes d’exclusion : 3 ans

Données de préférences et cookies :

  • Variable selon le type (voir section Cookies)

Données de sécurité :

  • Journaux d’accès : 1 an
  • Données de fraude détectée : 3 ans

Suppression automatique

Nous procédons à la suppression ou l’anonymisation automatique des données à l’expiration de ces délais, sauf obligation légale de conservation ou demande d’exercice de droits en justice.

11. Notification de violation de données

Conformément à l’article 34 du RGPD, en cas de violation de vos données personnelles présentant un risque élevé pour votre vie privée, nous vous informerons sans délai injustifié de :

  • La nature de la violation
  • Les catégories et nombre estimé de personnes affectées
  • Les catégories de données affectées
  • Les conséquences probables
  • Les mesures prises ou proposées pour y remédier

Vous pouvez également recevoir une notification de la CNIL si elle l’estime nécessaire.

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que LES P’TITS FRÈRES ne respecte pas la réglementation en matière de protection de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Moyens de contact :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée.

13. Informations supplémentaires pour WooCommerce et intégrations

Données traitées par WooCommerce

WooCommerce en tant que plugin WordPress traite vos données en tant que responsable joint du traitement avec LES P’TITS FRÈRES. Les données incluent :

  • Informations de panier d’achat
  • Identifiants de session
  • Données de facturation

Politique de confidentialité des services tiers

Les services tiers intégrés à notre site possèdent leur propre politique de confidentialité :

Nous vous recommandons de consulter ces politiques pour connaître vos droits directement auprès de ces prestataires.

14. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte :

  • Des évolutions légales et réglementaires
  • De l’évolution de nos pratiques
  • De l’intégration de nouveaux services ou prestataires
  • Des recommandations de la CNIL ou des autorités compétentes

En cas de modification significative, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

L’utilisation continue du site après la modification implique votre acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.

15. Politique en matière de cookies (complémentaire)

Cette politique complète la Politique de Confidentialité. Elle vous informe spécifiquement sur l’utilisation des cookies et technologies similaires lors de votre navigation sur le site.

Pour une politique détaillée spécifique aux cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies (document séparé).

16. Contact et assistance

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

Email : Formulaire de contact
Téléphone : +33 04 67 51 36 12
Adresse : LES P’TITS FRÈRES, 13 Rue des Écoles, 34540 Balaruc-les-Bains, France

Nous nous engageons à répondre à toute question dans les meilleurs délais.

17. Notices d’information supplémentaires

Notice d’information au moment de la création de compte

Au moment de créer votre compte, vous serez informé de :

  • La collecte obligatoire ou facultative de chaque donnée
  • Les finalités du traitement
  • Vos droits

Notice d’information lors du paiement

Lors du traitement de votre paiement, vous serez informé :

  • Des données collectées (adresse de facturation, moyens de paiement)
  • Des prestataires de paiement intervenant
  • De vos droits relatifs à ces données

Notices concernant les cookies et traceurs

Un bandeau de consentement aux cookies affichera :

  • Les catégories de cookies utilisés
  • Les finalités du traitement
  • Les prestataires tiers impliqués
  • Vos options de gestion des cookies

18. Conformité avec la loi française

Cette Politique de Confidentialité est rédigée en conformité avec :

  • La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
  • Les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
  • La Loi LCEN (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) concernant les cookies
  • Les réglementations européennes applicables

19. Dispositions particulières pour certains utilisateurs

Utilisateurs mineurs

Notre site n’est pas intentionnellement destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes mineures sans le consentement parental ou de leur représentant légal.

Si vous découvrez qu’un enfant nous a fourni des informations sans consentement parental, contactez-nous immédiatement.

Utilisateurs situés en dehors de l’UE

Si vous accédez à notre site depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, cette Politique s’applique néanmoins à vous. Les données peuvent être transférées vers la France et traitées conformément à cette politique.

20. Données sensibles

Certaines catégories de données sont considérées comme particulièrement sensibles. Nous n’utilisons ces données que dans les cas strictement nécessaires et autorisés par la loi :

  • Données financières et bancaires (associées aux commandes)
  • Adresse domiciliaire (nécessaire à la facturation)

Nous ne traitons pas intentionnellement :

  • Données révélant l’origine raciale ou ethnique
  • Données relatives à la santé
  • Données relative à la vie sexuelle ou orientation sexuelle
  • Données relatives aux opinions politiques ou religieuses
  • Données relatives à l’adhésion à des syndicats
  • Données génétiques ou biométriques

21. Sous-traitants et responsables conjoints de traitement

Responsable conjonts de traitement

En ce qui concerne la plateforme WooCommerce et les fonctionnalités de commerce électronique, LES P’TITS FRÈRES et Automattic Inc. (propriétaire de WordPress/WooCommerce) peuvent être qualifiés de responsables conjoints du traitement pour certaines données.

Sous-traitants

Les sous-traitants sont des organisations qui traitent les données en notre nom, sous nos instructions. Nous assurons que tous nos sous-traitants :

  • Offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité
  • Respectent le RGPD
  • Concluent des contrats de traitement de données appropriés
  • N’utilisent les données que pour les services convenus

22. Droit applicable et juridiction

Cette Politique de Confidentialité est régie par la loi française et en particulier par :

  • La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
  • Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679)

Pour tout litige relatif à cette Politique, la juridiction compétente est celle du siège social de LES P’TITS FRÈRES (Montpellier, France).

Version : 1.0
Date de mise à jour : 2 novembre 2025
Prochaine révision prévue : 2 novembre 2026