CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les P’tits Frères – CLICK & COLLECT
URL : lesptitsfreres.com

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société LES P’TITS FRÈRES (ci-après le « Vendeur ») et tout client (ci-après le « Client ») effectuant un achat de produits alimentaires via le site lesptitsfreres.com (ci-après le « Site »).

Ces CGV définissent les modalités de commande, de paiement et de retrait des produits en magasin selon le modèle Click & Collect, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

La passation d’une commande par le Client emporte son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DES PARTIES

Vendeur

Dénomination sociale : LES P’TITS FRÈRES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 13 Rue des Écoles, 34540 Balaruc-les-Bains, France
SIREN : 952 826 170
SIRET : 952 826 170 00013
RCS : Montpellier B 952826170
Numéro de TVA : FR72952826170
Représentant légal : ADIMI Salem (Président)

Moyens de contact :

• Téléphone : +33 04 67 51 36 12
• Email : Formulaire de contact
• Adresse : 13 Rue des Écoles, 34540 Balaruc-les-Bains, France

Client

Le Client est la personne physique qui effectue un achat de produits alimentaires via le Site pour un usage personnel et non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation).

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits alimentaires : pains, viennoiseries, pâtisseries, trompe-l’œil, tablettes de chocolat et snacking.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, notamment :

• Désignation et description
• Composition (allergènes, ingrédients)
• Date de limite de consommation ou date limite d’utilisation optimale
• Conditions de conservation
• Prix unitaire TTC

Les photographies et descriptions fournies sur le Site sont données à titre informatif. Elles peuvent présenter des différences légères de couleur ou de présentation dues à la qualité des photographies ou à la variation naturelle des produits artisanaux, sans constituer un défaut de conformité.

3.2 Disponibilité par boutique

IMPORTANT : Certains produits ne sont pas disponibles dans toutes nos boutiques.

Exemple : La boutique de Montpellier propose exclusivement la vente de :

• Trompe-l’œil
• Tablettes de chocolat

Les viennoiseries et autres produits ne peuvent être retirés que dans les boutiques proposant ces catégories de produits.

Lors du processus de commande, le Client devra obligatoirement sélectionner sa boutique de retrait. Le Site affiche automatiquement les produits disponibles dans la boutique choisie. Cette information est déterminante pour la commande et elle est définitive.

3.3 Localisation des boutiques

Toutes les boutiques LES P’TITS FRÈRES sont clairement identifiables et localisables sur le Site. Pour chaque boutique, le Client trouvera :

• L’adresse exacte
• Les coordonnées téléphoniques
• Les horaires d’ouverture
• Un plan de localisation

ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU MODÈLE CLICK & COLLECT

4.1 Principe du Click & Collect

Le Click & Collect permet au Client de :

1. Consulter les produits disponibles sur le Site
2. Sélectionner sa boutique de retrait
3. Composer son panier avec les produits disponibles dans cette boutique
4. Payer en ligne lors de la validation de la commande
5. Retirer sa commande exclusivement en magasin

4.2 Retrait uniquement en magasin

MODALITÉ ESSENTIELLE : Le modèle de vente proposé est exclusivement du retrait en magasin (Click & Collect).

Aucune livraison à domicile n’est proposée.

Le Client accepte que :

• La commande sera préparée en magasin pour le retrait
• Le retrait aura obligatoirement lieu dans la boutique sélectionnée à la commande
• La commande ne peut être retirée dans une autre boutique sans autorisation préalable écrite du Vendeur
• Le Client s’engage à se présenter au retrait aux horaires d’ouverture de la boutique

4.3 Délai de préparation

Toutes les commandes validées avant 16h00 (Heure de France Métropolitaine) sur le Site seront préparées pour :

• Le lendemain du jour de la commande, ou
• Le prochain horaire d’ouverture de la boutique sélectionnée

4.4 Notification de disponibilité

Une fois la commande préparée et disponible au retrait, le Client sera notifié par :

• Email à l’adresse fournie lors de la commande, et/ou
• SMS ou appel au numéro de téléphone fourni

Le Client recevra dans cette notification :

• La confirmation que sa commande est prête
• Les horaires de retrait disponibles
• Les modalités de retrait
• Un numéro de commande pour faciliter le retrait

4.5 Délai de retrait

La commande devra être retirée le jour même de la notification de disponibilité et aux horaires d’ouvertures de la boutique.

Au-delà de ce délai, le Vendeur se réserve le droit de :

• Réattribuer les produits à d’autres clients
• Annuler la commande et procéder au remboursement

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 Étapes de la commande

La commande comprend les étapes suivantes :

1. Navigation : Le Client consulte les produits disponibles
2. Consultation des disponibilités : Affichage des produits disponibles
3. Composition du panier : Sélection des produits et quantités
4. Vérification du panier : Affichage du récapitulatif
5. Identification/inscription : Création de compte ou connexion (facultatif)
6. Renseignement des informations : Saisie des coordonnées nécessaires
7. Sélection de la boutique : Choix obligatoire de la boutique de retrait
8. Validation et paiement : Acceptation des CGV et paiement en ligne
9. Confirmation : Réception de la confirmation de commande par email

5.2 Accès au Site et à la commande

L’accès au Site et le passage de commande sont réservés aux personnes âgées de 18 ans minimum.

Le Client qui crée un compte s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou fausse pourra entraîner l’annulation de la commande ou la fermeture du compte.

5.3 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitivement passée lorsque :

• Le Client a cliqué sur le bouton « Confirmer la commande »
• Le paiement en ligne a été accepté
• Le Client a reçu une confirmation de commande par email

À partir de ce moment, l’engagement du Client est irrévocable, sauf dispositions contraires mentionnées aux présentes CGV.

5.4 Conservation des données de commande

Le Client peut consulter l’historique de ses commandes dans son espace personnel « Mon Compte », accessible via le Site, pendant une durée de 3 années suivant la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Paiement obligatoire à la commande

MODALITÉ ESSENTIELLE : Le paiement est obligatoirement effectué lors de la validation de la commande en ligne. Aucun paiement à la livraison (enlèvement) n’est accepté.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Le Site accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal

6.3 Sécurité des paiements

Les paiements effectués via le Site sont sécurisés par un système de chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du Site.

Le traitement des paiements est effectué par un prestataire tiers spécialisé (PayPal ou Stripe), auquel s’appliquent des conditions de confidentialité spécifiques.

6.4 Confirmation et facturation

Chaque commande payée fait l’objet d’une facturation. La facture est adressée au Client par email à l’adresse fournie lors de la commande.

6.5 Refus ou échec du paiement

En cas de refus du paiement (carte refusée, compte insuffisant, etc.), la commande n’est pas validée. Le Client est informé de ce refus et peut tenter un nouveau paiement avec un autre moyen.

Après trois (3) tentatives de paiement infructueuses, la commande est automatiquement annulée.

6.6 Paiement par virement ou chèque

Sauf accord préalable écrit, les paiements par virement bancaire ou chèque ne sont pas acceptés pour les commandes en ligne. Ces moyens de paiement ne peuvent être utilisés que sur demande spécifique adressée au Vendeur, nécessitant une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETRAIT

7.1 Responsabilité de retrait

Le Client est seul responsable du retrait de sa commande dans les délais prévus (article 4.5).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de :

• L’oubli de retrait par le Client
• Le retrait à une date ou heure non communiquée dans la notification
• L’absence du Client aux heures de retrait

7.2 Identification et présentation

Lors du retrait, le Client devra obligatoirement :

• Se présenter en magasin dans les horaires d’ouverture de la boutique indiquée
• Présenter le numéro de commande fourni dans la notification
• Présenter une pièce d’identité
• Vérifier les produits au moment du retrait

7.3 Vérification des produits à la prise en charge

À la prise en charge de sa commande, le Client doit vérifier immédiatement :

• La quantité des produits
• L’intégrité des produits (absence de casse ou dommage apparent)
• La conformité avec la commande

Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement au personnel du magasin, avant de quitter l’établissement. Après le départ du Client du magasin, aucune réclamation ne sera acceptée concernant les défauts apparents.

7.4 Produits dégradés ou endommagés

En cas de dégradation ou dommage apparent des produits :

• Le Client doit le signaler immédiatement au personnel en magasin
• Le Vendeur s’engage à remplacer les produits endommagés
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits dégradés à la prise en charge, sauf impossibilité à les remplacer

7.5 Conditions de retrait en magasin

Le retrait s’effectue sous la responsabilité du Client. À partir du moment où le Client prend possession de sa commande, les risques de perte, vol ou dommage lui incombent.

Le Client accepte que :

• Le retrait se fasse en magasin (sélectionné lors de la validation de commande) aux horaires d’ouverture
• Les produits doivent être conservés à une température appropriée après retrait et consommés le jour même
• Le Vendeur n’est pas responsable des dommages survenant après le retrait

7.6 Non-retrait ou abandon de commande

Commande non retirée : Si le Client n’effectue pas le retrait de sa commande dans les délais prévus (article 4.5), le Vendeur procédera comme suit :

• Jour du retrait de commande : Commande en attente
• Jour du retrait de commande 1h00 avant la fermeture : La commande est considérée comme abandonnée
• Jour du retrait de commande dernière heure d’ouverture de la boutique : La commande peut être annulée et les produits mis en vente
• Remboursement : Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’annulation

7.7 Heures d’ouverture et fermetures exceptionnelles

Les horaires d’ouverture des boutiques sont affichés sur le Site et mis à jour régulièrement. En cas de fermeture exceptionnelle (jour férié, travaux, événement), le Client en sera informé à l’adresse email fournie lors de la commande.

En cas de fermeture exceptionnelle au-delà du délai de préparation prévu, un nouveau créneau de retrait sera proposé au Client, ou un remboursement sera effectué.

ARTICLE 8 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

8.1 Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Ils incluent :

• Le prix du produit
• La TVA applicable (taux réduit pour les denrées alimentaires)
• Les éventuels frais de gestion en ligne (le cas échéant)

8.2 Prix garantis à la validation

Le prix de la commande est garanti à la validation de la commande. Aucune modification de prix ne pourra intervenir après la validation et le paiement.

8.3 Modifications de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à la commande du Client est celui affiché au moment de la validation et du paiement de la commande.

8.4 Frais supplémentaires

Aucun frais supplémentaire (frais de dossier, frais de traitement, etc.) n’est facturé au Client en sus du prix affiché, sauf information préalable explicite.

8.5 Conditions de remise ou réductions

Les offres promotionnelles et réductions affichées sur le Site sont appliquées automatiquement au moment du calcul du panier, selon les conditions indiquées.

Les réductions cumulatives ne sont possibles que si les conditions générales de promotion l’autorisent expressément.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Exclusion du droit de rétractation pour les produits alimentaires périssables

IMPORTANT – EXCLUSION LÉGALE : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Tous les produits vendus par LES P’TITS FRÈRES (pains, viennoiseries, pâtisseries, trompe-l’œil, tablettes de chocolat, snacking) sont des produits alimentaires potentiellement périssables.

En conséquence, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation concernant ces produits, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9.2 Conséquences de l’exclusion

Cette exclusion signifie que le Client ne peut pas :

• Demander l’annulation de sa commande après le paiement
• Exiger le remboursement de sa commande sans motif
• Retourner les produits pour changer d’avis

9.3 Exceptions à l’exclusion

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés restent applicables (voir articles 10 et 11).

Le Client peut contester la qualité ou la conformité des produits s’il détecte un défaut au moment du retrait.

ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

10.1 Étendue de la garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés avec :

• La description et les caractéristiques affichées sur le Site
• Les standards de qualité et de sécurité alimentaires applicables
• La législation en vigueur concernant les produits alimentaires

10.2 Délai d’application

La garantie légale de conformité s’applique pendant un délai de 2 ans à compter de la date de retrait du produit en magasin.

Cependant, pour les produits alimentaires, le Client doit signaler tout défaut de conformité immédiatement au moment du retrait (voir article 7.3).

10.3 Défauts couverts

Sont considérés comme des défauts de conformité :

• Un produit altéré, périmé ou dont la date limite est insuffisante
• Un produit endommagé rendant la consommation impossible ou dangereuse
• Un produit ne correspondant pas à sa description (composition, poids, etc.)
• Un produit non conforme aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaires

10.4 Défauts NON couverts

Ne sont pas considérés comme des défauts :

• Les variations légères de couleur, texture ou présentation dues à la nature artisanale des produits
• Les différences découlant de photographies non représentatives de la réalité
• Les dommages causés par une mauvaise conservation du Client
• L’utilisation du produit dans le but de la consommation normale

10.5 Exercice du droit et démarches

En cas de défaut de conformité constaté :

1. Signalement immédiat : Le Client doit signaler le défaut avant de quitter le magasin (voir article 7.3)
2. En l’absence de signalement immédiat : Le Client peut contacter le Vendeur dans les 2 jours suivant le retrait par email ou téléphone avec preuves (photos)
3. Documentation : Le Client devra fournir le numéro de commande et une description détaillée du défaut

10.6 Recours

En cas de défaut confirmé, le Vendeur s’engage à :

• Remplacer le produit défectueux gratuitement, ou
• Rembourser le prix du produit défectueux

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la confirmation du défaut.

10.7 Limitation du remboursement

Le remboursement pour défaut de conformité est limité au prix d’achat du produit défectueux. Aucun dommage et intérêt ou compensation supplémentaire ne sera accordé.

ARTICLE 11 – GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

11.1 Application de la garantie

Le Vendeur est tenu par la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Un vice caché est un défaut grave qui n’était pas visible au moment de la prise en charge du produit et qui rend le produit impropre à sa destination ou diminue considérablement sa valeur.

11.2 Exemples de vices cachés

Sont notamment considérés comme des vices cachés :

• Un produit présentant des moisissures ou une contamination non visible de l’extérieur
• Un produit gravement altéré à l’intérieur malgré un emballage intact
• Un produit présentant une absence de conformité grave du produit fini

11.3 Délai de réclamation

Le Client doit signaler le vice caché dans un délai de 6 mois suivant le retrait du produit. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas admise.

11.4 Recours en cas de vice caché

En cas de vice caché confirmé, le Client peut demander :

• L’annulation de la vente (résolution du contrat) et le remboursement du prix
• Une réduction du prix proportionnelle au défaut

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

2.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :

• Proposer des produits de qualité conformes à la description
• Respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaires
• Stocker les produits dans des conditions appropriées avant retrait
• Accuser réception des réclamations et y répondre dans les meilleurs délais

12.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

• La sélection correcte de la boutique de retrait
• La vérification immédiate des produits au moment du retrait
• La conservation correcte des produits après retrait
• L’utilisation conforme des produits

12.3 Absence de responsabilité du Vendeur après retrait

À partir du moment où le Client prend physiquement possession de sa commande en magasin, le Vendeur n’est plus responsable :

• Des dommages, altérations ou dégradations survenant après le retrait
• Des conditions de stockage et de conservation appliquées par le Client
• De la consommation appropriée des produits
• Des événements de force majeure (perte, vol, accident, etc.)

12.4 Cas de force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Événements naturels (épidémie, tremblement de terre, inondation, etc.)
• Événements sociaux (grève, manifestations, etc.)
• Événements techniques (défaillance informatique, panne réseau, etc.)
• Problèmes d’approvisionnement en matières premières

En cas de force majeure empêchant l’exécution de la commande, le Vendeur informera le Client et procédera au remboursement intégral de la commande.

ARTICLE 13 – CONFORMITÉ ALIMENTAIRE ET ALLERGÈNES

13.1 Conformité légale

Tous les produits vendus par le Vendeur respectent la législation en vigueur concernant :

• La sécurité alimentaire
• L’étiquetage des produits alimentaires
• L’information sur les allergènes et ingrédients

13.2 Allergènes déclarés

IMPORTANT – INFORMATION ALLERGÈNES : Les produits de LES P’TITS FRÈRES peuvent contenir les allergènes suivants :

• Lait
• Gélatines (de poisson)
• Fruits à coque
• Œuf
• Gluten

Pour chaque produit, les allergènes présents ou susceptibles d’être présents (traces) sont clairement indiqués sur la fiche produit du Site. Les allergènes majeurs sont mis en évidence de manière visible.

13.3 Information sur les allergènes

Le Client doit prendre connaissance attentive des informations d’allergènes avant de commander, en particulier en cas de risque allergique.

Les informations détaillées concernant chaque produit incluent :

• Les allergènes présents dans le produit (formulation)
• Les risques de traces d’allergènes (contamination croisée)
• Les conditions de fabrication

13.4 Absence de garantie complète et risques de contamination croisée

Le Vendeur ne garantit pas l’absence complète de traces d’allergènes. Les produits sont préparés dans un environnement professionnel qui peut contenir différents allergènes (lait, œuf, gluten, fruits à coque, gélatines).

Bien que les bonnes pratiques de séparation des produits soient appliquées, un risque de contamination croisée existe toujours, notamment en cas de préparation simultanée de produits différents.

13.5 Consultation préalable recommandée

Le Client souffrant d’allergies graves ou sévères doit consulter directement le Vendeur AVANT de commander pour évaluer précisément les risques de contamination croisée.

Contact pour les questions d’allergies :
Téléphone : +33 04 67 51 36 12
Email : Formulaire de contact

13.6 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

• Vérifier les informations d’allergènes avant achat
• Consulter un professionnel de santé en cas de questions ou de doutes
• Éviter les produits risqués en fonction de ses allergies
• Informer le Vendeur de ses allergies ou intolérances avant la commande

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique due à une exposition à un allergène, déclaré ou non, après la vente.

ARTICLE 14 – CONDITIONS DE CONSERVATION ET D’UTILISATION

14.1 Information de conservation

Pour chaque produit, les conditions de conservation sont affichées sur la fiche produit du Site.

Le Client doit strictement respecter ces conditions de conservation après le retrait.

14.2 Responsabilité du Client

Après le retrait, la responsabilité de la conservation des produits incombe entièrement au Client.

Le Vendeur n’est pas responsable :

• De l’altération des produits due à une conservation inadéquate
• De la dégradation des produits transportés ou entreposés à mauvaise température
• De la péremption accélérée due à des conditions de stockage inappropriées

14.3 Consommation rapide

Certains produits (pains, viennoiseries) sont frais et doivent être consommés rapidement après le retrait. Le Client s’engage à les consommer dans les délais recommandés.

ARTICLE 15 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DE COMPTE

15.1 Motifs de suspension

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Client en cas de :

• Fourniture de données inexactes ou frauduleuses
• Tentative de fraude ou de contournement des systèmes de sécurité
• Comportement abusif ou agressif envers le personnel
• Commandes répétées non retirées sans justification
• Violation répétée des présentes CGV

15.2 Conséquences de la suspension

En cas de suspension du compte :

• L’accès au Site sera refusé au Client
• Les commandes en cours seront annulées
• Les remboursements seront effectués si nécessaire

15.3 Notification

Le Vendeur informera le Client de toute suspension ou suppression de compte par email, en expliquant les motifs si possible.

ARTICLE 16 – REMBOURSEMENTS

16.1 Délai de remboursement

Tout remboursement ordonné par le Vendeur (en cas de défaut, d’abandon de commande, etc.) sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires suivant la décision de remboursement.

16.2 Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Exemple : Une commande payée par carte bancaire sera remboursée sur cette même carte.

16.3 Délai d’apparition du remboursement

Le remboursement peut prendre de 3 à 5 jours ouvrés pour apparaître sur le compte ou le relevé bancaire du Client, selon le prestataire de paiement utilisé.

16.4 Frais de remboursement

Les remboursements liés à un défaut de conformité, un vice caché ou une erreur du Vendeur sont gratuits pour le Client.

ARTICLE 17 – LITIGES ET RÉCLAMATIONS

17.1 Procédure de réclamation

En cas de litige ou réclamation, le Client doit adresser une réclamation écrite au Vendeur :

Par email :
Formulaire de contact

Par courrier postal :
LES P’TITS FRÈRES
13 Rue des Écoles
34540 Balaruc-les-Bains
France

La réclamation doit inclure :

• Le numéro de commande
• La date de retrait ou de la commande
• Une description détaillée du défaut ou du litige
• Les photographies ou preuves si pertinent
• Les coordonnées du Client pour être recontacté

17.2 Délai de traitement

Le Vendeur s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 2 jours ouvrables et à y répondre de manière substantielle dans un délai de 10 jours calendaires.

17.3 Tentative de résolution amiable

Avant toute action judiciaire, le Client et le Vendeur s’engagent à chercher une résolution amiable du litige.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

18.1 Droit à la médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

18.2 Médiateur compétent

Le Client peut consulter la liste des médiateurs référencés par secteur d’activité sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

18.3 Plateforme de résolution en ligne (RLL)

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet la résolution en ligne de litiges portant sur les contrats conclus en ligne.

18.4 Procédure de médiation

Pour recourir à la médiation, le Client doit :

1. Avoir tenté une résolution amiable préalable avec le Vendeur
2. Adresser une demande de médiation au médiateur compétent
3. Fournir les preuves du litige (email, facture, preuves photographiques, etc.)

ARTICLE 19 – JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française, en particulier :

• Le Code de la consommation
• Le Code civil
• La législation relative aux denrées alimentaires

19.2 Compétence juridictionnelle

Pour tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable ou par médiation, la compétence est attribuée aux tribunaux de l’ordre judiciaire français compétents selon les règles de droit commun.

Notamment, le Client pourra saisir :

• Le Tribunal d’Instance du lieu du domicile du Vendeur
• La juridiction du lieu d’exécution du contrat

19.3 Choix du tribunal

Le Vendeur accepte de se soumettre aux jugements des tribunaux français compétents.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

20.1 Severabilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

20.2 Indivisibilité

Les CGV constituent le document unique et intégral régissant la relation commerciale entre le Client et le Vendeur.

Aucune convention, pratique ou accord ne modifie ces CGV, sauf accord écrit et signé conjointement par les parties.

20.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à partir de leur publication sur le Site.

Important : Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées et payées. Elles s’appliquent uniquement aux commandes ultérieures.

Les modifications significatives seront communiquées au Client par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

20.4 Acceptation des CGV

La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve de toutes les CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir eu accès aux CGV avant de passer commande et les avoir comprises.

20.5 Conservation des CGV

Le Client a le droit de conserver et d’imprimer les CGV avant de passer commande. Les CGV restent également accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales ».

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

21.1 Traitement des données

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à :

• La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016

21.2 Informations collectées

Les données personnelles collectées lors de la commande incluent :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Données bancaires (traitées par PayPal ou autre prestataire)
• Historique d’achat et préférences
• Données de navigation sur le Site

21.3 Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• Traiter et exécuter la commande
• Assurer le service client
• Vous envoyer les notifications de commande et retrait
• Analyser la satisfaction client
• Vous proposer des services personnalisés (en cas de consentement)

21.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités déclarées, puis supprimées ou anonymisées selon les durées légales applicables.

21.5 Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec :

• Les services internes du Vendeur
• Les prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement)
• Les autorités légales en cas d’obligation légale

21.6 Référence à la Politique de Confidentialité

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site : https://lesptitsfreres.com/privacy-policy/

21.7 Droits du Client sur ses données

Le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contacter : Formulaire de contact

ARTICLE 22 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

22.1 Utilisation de cookies

Le Site utilise des cookies et technologies de suivi pour :

• Mémoriser vos préférences
• Analyser votre navigation
• Vous proposer du contenu personnalisé
• Améliorer l’expérience utilisateur

22.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur le Site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

22.3 Référence à la Politique relative aux Cookies

Pour plus d’informations, consulter la Politique relative aux Cookies disponible sur le Site : Politique relative aux cookies

ARTICLE 23 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

23.1 Droits de propriété

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, designs, etc.) est protégé par les droits d’auteur et les droits de marque. Certains logos peuvent être présent afin de faciliter l’identification (notamment sur la page relative à la présence des P’tits Frères dans la presse), les logos des médias présent restent la propriété exclusive des entreprises qu’ils représentent.

Le Client ne dispose que d’une licence d’utilisation limitée et personnelle du Site pour un usage privé et non commercial.

23.2 Interdictions

Le Client s’engage à ne pas :

• Reproduire, copier ou télécharger le contenu du Site
• Modifier ou transformer le contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu
• Contourner les mesures de protection du Site

23.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs du Vendeur sont protégés. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 24 – AFFICHAGE DE PRIX DYNAMIQUES

Absence de tarification dynamique

Le Vendeur s’engage à ne pas appliquer de tarification dynamique ou de prix discriminatoire basé sur :

• Le profil du Client
• Son historique d’achat
• Son appareil (ordinateur, mobile, etc.)
• Son localisation
• Ses habitudes de navigation

Le prix reste identique pour tous les clients à un moment donné, sauf promotions officielles clairement indiquées.

ARTICLE 25 – DISPOSITIONS FINALES

25.1 Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables à toute commande effectuée à partir du 2 novembre 2025.

25.2 Version du document

La version actuelle des CGV, datée du 2 novembre 2025, s’applique à toute nouvelle commande.

Les versions antérieures restent applicables aux commandes effectuées sous le régime des CGV en vigueur à la date de commande.

25.3 Communication

Toute communication entre le Client et le Vendeur relative à la commande peut être effectuée par :

• Email
• Courrier postal
• Téléphone
• Message depuis le formulaire de contact du Site

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

Prochaine révision prévue : 2 novembre 2026